Prix carte grise moto de plus de 10 ans : calcul, exemple et démarches

La carte grise d’une moto de plus de 10 ans coûte la moitié du tarif régional multiplié par sa puissance fiscale, plus 13,76 € de frais fixes, soit 99,76 à 133,76 € pour 4 CV hors Île-de-France. Depuis 2021, l’âge ne fait plus baisser ce prix pour une moto.

Beaucoup de vendeurs et d’acheteurs pensent encore qu’une moto ancienne bénéficie d’une double remise. Ce n’est plus le cas. Voici comment le montant se calcule, pourquoi l’ancienneté ne compte plus pour la plupart des deux-roues et comment faire la démarche dans les délais.

Carte grise moto : combien ça coûte

Le prix d’une carte grise de moto d’occasion se lit sur trois lignes du titre, dans la case Y :

• la taxe régionale (Y1) : le prix du cheval fiscal voté par votre région de domicile, multiplié par la puissance fiscale de la moto (case P.6), puis divisé par deux pour les motos ;
• la taxe fixe (Y4) : 11 € ;
• la redevance d’acheminement (Y5) : 2,76 € pour l’envoi du titre à votre domicile.

La formule tient donc en une ligne : prix du cheval × CV × 0,5 + 13,76 €. Les malus écologiques (CO2 et poids) visent les voitures particulières : ils ne s’ajoutent pas au prix d’une moto d’occasion.

La réduction de moitié vient de l’article L421-46 du Code des impositions sur les biens et services : le tarif régional est « réduit de moitié pour les véhicules des catégories L3e et L4e », c’est-à-dire les motos à deux roues, avec ou sans side-car. Le même article rend la taxe régionale nulle pour les catégories L1e et L2e, soit les cyclomoteurs (50 cm³ et équivalents électriques).

Le prix du cheval fiscal dépend uniquement de la région où vous habitez, pas de celle où vous achetez la moto. Voici le coût total pour une moto de 4 CV, avec les tarifs en vigueur depuis le 1er mars 2026 (1er avril 2026 pour les Hauts-de-France) :

L’Île-de-France est un cas à part : depuis le 1er mars 2026, une majoration au profit d’Île-de-France Mobilités s’ajoute au tarif voté par la région. Pour un montant exact, utilisez le simulateur officiel de service-public.fr ou notre page prix de la carte grise, qui détaille le prix du cheval fiscal dans chaque région.

L’âge de la moto change-t-il le montant ?

Pour une voiture, oui : le tarif régional est divisé par deux lorsque la première immatriculation date de dix ans ou plus (article L421-45 du même code). Pour une moto de catégorie L3e ou L4e, non : cette réduction ne s’ajoute pas à celle dont la moto bénéficie déjà. Une moto de 2012 paie exactement le même prix qu’une moto de 2024 de même puissance, dans la même région.

La fin de la double réduction en 2021

Jusqu’au 31 décembre 2020, les deux remises se cumulaient : une moto de plus de dix ans ne payait que le quart de la taxe régionale. La loi de finances pour 2020 a réécrit ces règles à compter du 1er janvier 2021. Dans une réponse publiée au Journal officiel le 25 mai 2021, le ministère de l’Intérieur confirme qu’une moto L3e de plus de dix ans « ne se voit appliquer qu’une seule fois la réduction de moitié ». La question citait l’exemple d’une moto de 1982 de 3 CV : 50,76 € avec l’ancien calcul, 88,76 € avec le nouveau.

C’est pour cette raison que de nombreux articles, ou des souvenirs d’achats passés, annoncent encore un prix divisé par quatre. Les tarifs ont aussi changé : la plupart des régions ont augmenté le prix du cheval fiscal en 2025 et en 2026.

Les deux-roues pour lesquels l’âge compte encore

La réduction pour ancienneté reste utile aux véhicules qui ne profitent d’aucun tarif particulier. C’est le cas, par exemple, des tricycles à moteur (catégorie L5e, comme certains scooters à trois roues) et des quadricycles lourds (catégorie L7e, comme de nombreux quads homologués route). Ils paient la taxe régionale entière tant qu’ils ont moins de dix ans, puis la moitié ensuite.

Pour savoir dans quel cas se trouve votre véhicule, regardez deux cases de la carte grise :

• la case J : catégorie européenne (L1e, L3e, L5e, L7e…) ;
• la case B : date de première immatriculation, qui sert à calculer les dix ans, même si la moto a été immatriculée d’abord à l’étranger.

Exemple de calcul pour une moto de plus de 10 ans

Prenons une moto achetée d’occasion en octobre 2026 par un acheteur domicilié en Bretagne (60 € le cheval fiscal). Elle a été immatriculée pour la première fois en 2014 (case B) et affiche 4 CV (case P.6). Sa catégorie est L3e (case J).

1. Taxe régionale de base : 60 € × 4 CV = 240 €.
2. Réduction moto L3e : 240 € × 0,5 = 120 €.
3. Réduction pour plus de dix ans : non applicable, elle ne se cumule pas.
4. Taxe fixe et redevance : 11 € + 2,76 € = 13,76 €.
5. Total : 120 € + 13,76 € = 133,76 €.

La même moto immatriculée en 2023 coûterait aussi 133,76 €. Avant 2021, la moto de 2014 serait revenue à 60 € de taxe régionale, soit 73,76 € au total.

Comparez avec un tricycle L5e de 4 CV dans la même région : 253,76 € s’il a moins de dix ans (240 € + 13,76 €), 133,76 € s’il a été immatriculé il y a dix ans ou plus. Pour une petite 125 cm³, souvent à 1 CV, le calcul donne 60 € × 1 × 0,5 + 13,76 € = 43,76 €.

Une seule vérification avant de payer : la puissance fiscale. Celle d’une moto est faible (souvent entre 1 et 8 CV), et une erreur d’un seul cheval change le prix de 21,50 à 34,48 € selon la région. Relevez la valeur exacte en case P.6 de la carte grise du vendeur plutôt que celle d’une fiche technique.

Démarches et délais

Une moto de plus de 10 ans suit la même procédure qu’une moto récente. Tout se fait en ligne sur le site de l’ANTS, ou chez un professionnel habilité par la préfecture (garage, concessionnaire), qui facture des frais de service en plus des taxes.

Ce que le vendeur doit vous remettre

• l’ancienne carte grise barrée, avec la mention « vendu le » ou « cédé le », la date, l’heure et sa signature ;
• la déclaration de cession (cerfa n° 15776), signée par les deux parties, et le code de cession obtenu sur le site de l’ANTS, valable 15 jours ;
• un certificat de situation administrative récent (ancien certificat de non-gage), qui prouve que la moto n’est ni gagée ni volée ;
• pour une moto de plus de 5 ans, un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois à la date de votre demande : le contrôle technique des deux-roues est obligatoire depuis le 15 avril 2024.

Avant de signer, vérifiez que le numéro VIN gravé sur le cadre correspond à celui de la case E de la carte grise. Notre guide des vérifications avant d’acheter une moto d’occasion détaille les autres points à contrôler.

Les délais à respecter

• Vendeur : il déclare la cession à l’ANTS dans les 15 jours suivant la vente.
• Acheteur : vous disposez d’un mois à partir de la date de cession pour demander la carte grise à votre nom. Au-delà, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €.
• En attendant le titre : la démarche en ligne délivre un certificat provisoire d’immatriculation, valable un mois en France, qui vous permet de rouler.

La carte grise définitive arrive ensuite par courrier sécurisé à votre domicile. Pensez aussi à assurer la moto avant de rouler : notre guide sur l’assurance moto et ses formules vous aide à choisir. Si vous êtes de l’autre côté de la vente, lisez nos conseils pour revendre sa moto rapidement, et retrouvez tous nos articles dans la rubrique moto.

Sources

• Légifrance, Code des impositions sur les biens et services, articles L421-41 à L421-54-1, version en vigueur en octobre 2026 : calcul de la taxe régionale, réduction pour les véhicules de dix ans ou plus (L421-45), tarifs des catégories L1e à L4e (L421-46).
• Assemblée nationale, question écrite n° 36522 « Cartes grises motos de plus de dix ans », réponse publiée au Journal officiel le 25 mai 2021 : fin du cumul des deux réductions depuis le 1er janvier 2021.
• Service-public.fr, coût du certificat d’immatriculation, fiche vérifiée le 8 septembre 2026 : taxe fixe de 11 €, redevance d’acheminement de 2,76 €.
• Service-public.fr, immatriculer un véhicule d’occasion, fiche vérifiée le 6 février 2026 : pièces à fournir, délai d’un mois, certificat provisoire, contrôle technique de moins de 6 mois pour un deux-roues de plus de 5 ans.
• Service-public.fr, contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L), fiche vérifiée le 1er janvier 2026 : catégories concernées et calendrier.